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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 18 février 2002

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Je vous propose de bien vouloir modifier le tableau des effectifs pour tenir compte de certaines évolutions des personnels à savoir :

  • Suppressions de postes suite aux mutations d’agents pour le SIRTOM en début d’année (13 postes).
  • Transformations pour permettre des adaptations sur filières et de procéder à des intégrations a venir dans le cadre de la résorption de la précarité :
  • Cinq postes d’ASEM créés
  • Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine pour le Service des Bibliothèques
  • Transformations de postes pour le cadre d’emplois de base.


AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE, DE BIEN VOULOIR

. ADOPTER le nouveau tableau des effectifs tel que figurant en annexe à la présente délibération, les modifications en cause ayant été soumises au Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 25 janvier 2002.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
A 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
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