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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 18 février 2002

Subventions pour manifestations sportives à caractère exceptionnel

Mes chers collègues,

Dans le budget primitif 2002, une somme de 141 246 euros a été réservée au profit des associations sportives laonnoises. Cette somme se décompose de la façon suivante :

. 112 280 euros pour le fonctionnement des associations, répartis après propositions de l’Office Municipal des Sports et de la Commission des Sports.

. 12 196 euros pour les manifestations à caractère exceptionnel, répartis après proposition de la Commission des Sports qui examine les différentes demandes d’aides des associations pour l’organisation de ces manifestations,

. 16 770 euros pour le sport de haut niveau afin d’aider les associations évoluant au niveau national.

En cours d’année budgétaire, nous sommes ainsi sollicités par les associations pour des aides à caractère exceptionnel.

Les demande examinées par la commission sport et jeunesse du 24 janvier 2002 sont les suivantes :

1) LA PÉTANQUE LAONNOISE

Le club organise le Concours Prestige Pétanque, dont la date a été fixée au 1er avril 2002 –lundi de Pâques- et sollicite une subvention.

Proposition de la commission : 800 euros

2) LAON-GARNISON

Le club sportif et artistique de Laon Garnison organise la course pédestre du Chemin des Dames le 16 mars 2002 et demande une subvention.

Proposition de la commission : 300 euros

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’AUTORISER l’octroi de ces subventions pour manifestation sportives à caractère exceptionnel telles que définies ci-dessus, les montants correspondants étant prélevés sur l’enveloppe globale inscrite au BP 2002.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
À 34 VOIX POUR ET UNE NON PRISE PART AU VOTE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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